Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service « Mon Tuteur IA », un service d'aide aux devoirs par intelligence artificielle édité par Cambourieu Alan (SIREN 902 426 485, voir les mentions légales). L'inscription ou l'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Mon Tuteur IA propose un accompagnement scolaire par intelligence artificielle, fondé sur une méthode socratique (le tuteur guide par des questions plutôt que de donner directement la réponse). Le service comprend plusieurs modes (aide sur un devoir, exercice généré, préparation aux examens, aide sur un cours), un bilan quotidien destiné aux parents, et des outils complémentaires (examen blanc, entraînement à l'oral, khôlles, flashcards...) selon le palier souscrit.

3. Inscription et comptes

Le service est accessible via un compte parent (qui peut ensuite créer et gérer des comptes élèves rattachés) ou via un compte élève créé directement. Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de son mot de passe.

4. Paliers et tarifs

Le service propose 4 paliers, avec un cycle mensuel ou annuel :

  • Découverte — gratuit, 3 séances par semaine, 1 profil élève.
  • Standard — 19,99 €/mois ou 199 €/an, sessions illimitées.
  • Excellence — 34,99 €/mois ou 349 €/an, outils avancés inclus (examen blanc, oral, khôlles, etc.).
  • Excellence Prépa — 54,99 €/mois ou 549 €/an, réservé aux profils Supérieur (CPGE, PASS/LAS).

Les tarifs à jour et le détail précis de chaque palier sont toujours affichés sur la page tarifs, qui prévaut en cas de différence avec ce document.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Stripe collecte et stocke les moyens de paiement, aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par Mon Tuteur IA. La facturation des abonnements reste émise par Cambourieu Alan (micro-entrepreneur, franchise en base de TVA — voir les mentions légales).

6. Résiliation

Les abonnements payants sont sans engagement et résiliables à tout moment, depuis les réglages du compte parent (bouton « Annuler mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités du palier reste actif jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période en cours.

7. Usage raisonnable

Le service est destiné à un usage personnel d'aide aux devoirs. Toute utilisation automatisée, abusive ou détournée (scripts, extraction massive de contenu, tentative de contournement des limites d'usage) peut entraîner une limitation ou une suspension du compte.

8. Nature du contenu généré par l'IA

Les réponses du tuteur IA sont générées automatiquement et peuvent, comme tout système d'intelligence artificielle, contenir des erreurs ou des approximations. Elles ne remplacent pas l'encadrement pédagogique d'un enseignant et doivent être utilisées comme un outil d'accompagnement, pas comme une source academique infaillible.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écris à alan.cam0612@gmail.com.